En vous connectant sur le site http://www.xavier.fr, vous confirmez votre acceptation de la totalité des présentes conditions générales de ventes.
Les Conditions Générales sont applicables à toute commande passée auprès de « Xavier » : commande qui leur sera donc exclusivement soumise.
Le présent contrat est régi exclusivement par le droit français : les tribunaux de Toulouse, siège de Xavier, sont seuls compétents pour toute affaire le concernant.
1. DISPOSITIONS GENERALES :
Le site http://www.xavier.fr (dit le site) a été conçu par Xavier, titulaire et propriétaire de l’ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger, tout ou partie du site sauf autorisation préalable, expresse et écrite de la part de Xavier. Toutefois, la création de liens hypertextes pointant sur les pages du site est autorisée.
1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS
Article 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour l’utilisateur de remplir et de confirmer sa commande sur le site en cliquant sur le bouton « confirmer la commande » vaut acceptation pleine des Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Article 2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
La proposition commerciale de vente de produits sur le site Xavier n’a aucun caractère définitif : l’offre n’est juridiquement pas considérée comme permanente.
La conclusion d’un contrat ou d’une commande n’interviendra qu’après validation du paiement et la confirmation de commande par Xavier.
Xavier confirmera la commande à l’utilisateur par courrier électronique.
Cette confirmation ou, le cas échéant, le refus d’acceptation de cette commande seront indiqués à l’utilisateur au plus tard 72 heures après réception du bon de commande.
Xavier se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit : notamment un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Article3. OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1 Obligations de Xavier :
En cas d’acceptation d’une commande par Xavier et après paiement de celle-ci, Xavier s’engage à faire livrer les produits commandés par un transporteur désigné par lui-même. De même Xavier s’engage à remettre la marchandise commandée au dit transporteur au plus tard 48 heures ouvrées après acceptation de la commande.
3.2 Obligations du client :
Le client s’engage à indiquer dans son bon de commande une adresse à laquelle la livraison doit être faite durant les heures ouvrables.
Il s’engage également à régler le prix stipulé de la prestation fournie par Xavier (prix des produits et du transport). Il s’engage également à régler ou à faire régler au transitaire ou transporteur : les droits de douane, la TVA, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation dans le pays du lieu de livraison.
Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage de la personne au nom de laquelle la livraison est effectuée. Dans le cas où client et destinataire soient distingués, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de la part du destinataire, lequel pour ceci sera donc assimilé au « client ».
Article 4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES
4.1 Prix, droits de douanes, TVA :
Le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par Xavier est le prix définitif. Il englobe le prix des produits, des frais de manutention, d’emballage, de conservation et de transport, ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
Le prix est exprimé en Euros, les montants affichés dans d’autres monnaies n’étant indiqués qu’à titre purement indicatif.
4.1.1 Destinataires en Union Européenne :
Sauf mention contraire immédiate, ce prix s’entend toutes taxes françaises comprises : le destinataire n’a donc aucune démarche à entreprendre concernant la TVA auprès du gouvernement français, ni les droits de douanes.
4.1.2 Destinataires hors Union Européenne :
Le destinataire ou la personne accusant réception de la marchandise s’engage à régler immédiatement au transporteur les éventuels droits de douanes et taxes diverses qu’il aura avancés.
4.2 Règlement et facturation
Le règlement se fait par carte bancaire ou bien, uniquement en France, par chèque. Le débit du compte du client s’effectuera en euros, dès l’acceptation du contrat par Xavier.
Une facture peut être établie par Xavier, à la demande expresse du client qui devra indiquer l’adresse d’envoi de la facture.
4.3 Transport, livraison et délais de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande dans un délai de un jour ouvrable à neuf jours ouvrables, à compter de la confirmation de la commande, sauf si le règlement n’est pas rendu effectif pour quelque raison que ce soit.
Les délais, indiqués sur le site à titre indicatif, varient selon les pays : Xavier ne pourra être tenu pour responsable d’un dépassement des délais signalés sur le site ou sur la confirmation de commande qu’il a émise.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession de la commande, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client, invitant ce dernier à le contacter pour une re-livraison (dans la limite de 3 re-présentations) ou pour un retrait à l’agence du transporteur.
Les produits envoyés ayant un caractère périssable, Xavier ne saurait en aucun cas être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas d’absence d’une personne lors de la réception initialement prévue, ni en cas de retrait tardif ou de non-retrait auprès du transporteur.
4.4 Transfert des Risques :
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès leur remise au transporteur par Xavier. Les produits voyagent ainsi aux risques et périls du client.
4.5 Réserves lors de la réception des produits
4.5.1 Cas limitatifs de remboursement et remplacement :
Le client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou en cas d’emballage fortement endommagé.
Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur sur le bon de livraison, au moment de la réception . Une copie de ces réserves doit être envoyée à Xavier par télécopie ou courrier électronique au plus tard 12 heures après que ces dernières aient été faites. Le client doit fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
S’il est avéré que la procédure ci-dessus a été respectée, et donc s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Xavier remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, au choix du Client.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, Xavier remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, en cas de manquement.
En cas de rupture de stock non prévisible, Xavier se réserve le droit, sous acceptation du client, de remplacer le(s) produit(s) manquant(s) par un autre semblable, et équivalent ou supérieur en valeur et en poids.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence, ou la fraîcheur des produits. De même avec le poids et le volume des produits, qui peuvent varier dans des proportions raisonnables du fait de leur affinage et des conditions de transport.
4.5.2 Droit de rétractation :
Conformément à la loi en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours, à l’exclusion des articles "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement". Tout retour de denrées périssables (fromages, pain) est donc exclu. Néanmoins, en cas d’articles non-perissables ou non-personnalisés (vin, articles de table), le client peut exercer ce droit, par télécopie au +33 (0)5.34.45.59.44. Les frais de retour seront à la charge du client, et le remboursement sera effectué dans un délais de 30 jours au plus.
4.6 Limitation de Garantie et de responsabilité :
Xavier garantit que les produits sont fabriqués en Europe suivant la législation Européenne ou du pays d’origine des produits, et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à description qui figure sur le site à la date de la commande.
Xavier garantit que les produits sont frais et de très bonne qualité sont lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie n’est accordée, ni même l’adéquation de ces produits aux attentes du client.
4.7 Responsabilité - Limitation de responsabilité :
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. L’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause).
En aucun cas Xavier ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
De même, Xavier ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Xavier étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur, relativement aux produits.
Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation de ces produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison.
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Xavier, celle-ci est limitée au prix de la commande.
4.8 Mise en garde :
Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru (pouvant contenir des germes pathogènes). Nous recommandons aux personnes sensibles, et particulièrement aux femmes enceintes et aux personnes immunodéficientes de ne pas consommer ces produits. La consommation de ces produits est sous la seule responsabilité du client.
Article 5. INVALIDITE- FORCE MAJEUR-DROIT APPLICABLE -TRIBUNAUX COMPETENTS
Si l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité jugée inapplicable n’affectera pas l’application ou la validité des autres Conditions Générales.
Ni Xavier, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeur, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de problème d’importation ou d’exportation, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
